La traduction des documents ne pourra commencer qu'après réception par fax ou par courrier d'un bon de commande ou du devis signé.

Le prix minimum de facturation est celui d'une page du tarif en vigueur calculé à la base de 250 mots.

Sauf conventions contraires expressément stipulées lors de la commande, et acceptées par nous, les factures sont payables A RÉCEPTION (Loi n° 92 - 1442 du 31.12.92 : APPL : 1.07.93). Le paiement comptant ne donne lieu à aucun abattement. Le défaut de règlement d'un montant facturé entraînera, de convention expresse, l'exigibilité des intérêts légaux, des frais éventuels de recouvrement et, en outre, d'une indemnité à titre de dommages-intérêts qui sera égale au moins à vingt pour cent des sommes dues.

EWT&S reste propriétaire des textes traduits jusqu'au règlement des travaux, sauf accord préalable.

Toutes contestations (à faire obligatoirement par envoi recommandé avec accusé de réception) tant sur les présentes conditions que sur la qualité ou la livraison des travaux commandés, ne sont recevables que dans un délai de huit jours suivant la date d'expédition de la commande, la date de départ des locaux d'EWT&S étant seule prise en considération.

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Selon les usages professionnels, la responsabilité d' EWT&S est limitée au montant de la facturation correspondante.

En cas d'annulation de votre commande en cours d'exécution, les frais d'annulation s'élèveront à un montant égal au coût de la prestation.